Kot Planète Terre ASBL
Rue des Wallons 22 bte 205-214, 1348 Louvain-la-Neuve
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location de matériel réutilisable (gobelets, cruches, caisses et couvercles) appartenant à l’ASBL Kot Planète Terre, ci-après dénommée le Loueur, à destination d’associations, KAP ou organisations étudiantes, ci-après dénommées le Preneur.
Article 2 – Durée de la location
2.1. La location couvre uniquement les dates indiquées lors de la réservation.
2.2. Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure convenues, soit du lundi au vendredi à 13 h, au même lieu que le retrait.
2.3. Toute restitution tardive peut donner lieu à des frais supplémentaires (cf. article 7).
2.4. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du Loueur.
Article 3 – Tarifs
3.1. Tarifs applicables
Les tarifs de location, de lavage et de caution sont fixés comme suit et font partie intégrante du présentes conditions.
Ils sont applicables à la date de réservation et acceptés sans réserve par le Preneur au moment de la réservation en ligne.
| Matériel | Frais de lavage | Caution (garantie remboursable) |
|---|---|---|
| Gobelet 25 cl | 0,14 € / gobelet | 1 € / gobelet |
| Gobelet 50 cl | 0,14 € / gobelet | 1 € / gobelet |
| Cruche | 0,39 € / cruche | 3 € / cruche |
| Caisse + couvercle | — | 40 € / caisse – 20 € / couvercle |
Les tarifs ci-dessus sont susceptibles d’adaptation, mais ne peuvent être modifiés pour une réservation déjà confirmée.
3.2. Frais de lavage
Les frais de lavage sont facturés pour tous les gobelets et cruches loués, qu’ils aient été utilisés ou non, à l’exception des caisses restées scellées (non ouvertes) qui ne donnent pas lieu à facturation de lavage.
Le lavage est effectué exclusivement par la société Re’Kwup.
Le Preneur s’engage à ne pas laver le matériel lui-même.
3.3. Caution (garantie remboursable)
Une caution est exigée avant la remise du matériel, à titre de garantie pour le Loueur.
Les montants applicables sont repris dans le tableau ci-dessus, et la caution doit être payée selon les modalités prévues à l’article 5.
La caution peut être retenue partiellement ou totalement dans les cas suivants :
- matériel non restitué,
- matériel cassé ou détérioré,
- retard de restitution (cf. article 7),
- non-respect des présentes conditions.
Dans ces cas, la valeur du matériel concerné est déduite de la caution, sur base des montants indiqués dans le tableau ci-dessus.
Pour les Kots-à-projet, l’Organe peut se porter garant de la caution.
Dans ce cas, le cachet de l’Organe doit être apposé sur l’état des lieux du matériel (cf. article 4.2).
Article 4 – Réservation et mise à disposition
4.1. La réservation se fait via le formulaire en ligne :
www.reservation.kotplaneteterre.be/view/
et doit être complétée au plus tard cinq (5) jours avant la date souhaitée.
4.2. Le Preneur doit imprimer en deux exemplaires l’état des lieux du matériel, disponible sur le site du Kot Planète Terre, et le remettre lors du retrait.
4.3. Le retrait du matériel a lieu du lundi au vendredi à 13 h, au point de retrait et retour dont l’adresse exacte est précisée sur le site internet.
Article 5 – Paiement
5.1. Le paiement du montant total (frais de lavage + caution) s’effectue sur le compte du Loueur avant le retrait :
BE75 0017 4041 7951
5.2. Les Kots-à-projet peuvent bénéficier d’une facturation après restitution et nettoyage, uniquement si l’état des lieux du matériel a été cacheté par l’Organe conformément à l’article 3.3.
5.3. En cas de non-paiement dans les délais, le Loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du matériel.
Article 6 – État du matériel
6.1. L’état des lieux du matériel, établi lors du retrait et du retour, fait partie intégrante des présentes conditions. Il vaut preuve de la quantité et de l’état du matériel restitué.
6.2. Tout gobelet ou cruche provenant d’une caisse ouverte est considéré comme sale, même s’il n’a pas été utilisé.
Article 7 – Retard de restitution
7.1. En cas de retard dans la restitution du matériel, le Loueur applique une pénalité de 0,10 € par élément et par jour de retard.
7.2. Ces montants peuvent être déduits de la caution.
7.3. Tout retard de plus de 5 jours sans communication préalable pourra être considéré comme une non-restitution du matériel.
Article 8 – Responsabilité
Le Preneur est responsable du matériel dès sa remise.
Il s’engage à l’utiliser avec soin et à ne pas le prêter, céder ou sous-louer à un tiers.
Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du matériel ou de tout dommage causé par celui-ci pendant la période de location.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régi par le droit belge.
Tout différend relatif à son exécution ou à son interprétation sera, à défaut d’accord amiable, soumis au tribunal de première instance de Nivelles.